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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : STREEL Robert, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont Saint-Martin 374000 Liège, contre : l'Institut National d'AssurancesMaladie-Invalidité.
En cause : OLIVIER Marcelle, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc FLAGOTHIER et Annick JACKERS, avocats, boulevard Piercot, 4/014 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER et Vincent NEUPREZ, avocats, Quai de Rome 2 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. LONNOY Jean-Louis,2. PREGARDIEN Joseph,3. LAMBOTTE Richard,4. ARNOULD Anne,5. FRERE Claire,ayant tous élu domicile chez Me Pierre FRANCOIS, avocat, rue du Château Massart 88 4000 Liège.
In zake: RAEPERS Georges, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Eric GILLET, advocaat,Brand Whitlocklaan 301200 Brussel, tegen: de stad Bergen, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Tangui VANDENPUT, advocaat,Louizalaan 390 bus 121030 Brussel.
En cause : DELHAYE Christian,ayant élu domicile chez Mes Yves RANSCELOT et Etienne GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Province de Liège. Partie intervenante : COUNET Michel,ayant élu domicile chezMe Pierre RAMQUET, avocat, place Ferrer 16-18 4000 Liège.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J.-N. KRAEWINKELS, avocat, Place des Nations Unies, 7 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : FRIES Victor, rue Jean Lescarts 11/5 7000 Mons, contre : l'Office national de Sécurité sociale,ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns 98 1050 Bruxelles.
En cause : L'Association Générale de l'Industrie du Médicament,ayant élu domicile chez Me Raymond VANDER ELST, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Santé Publique, de la Protection du Consommateur et de l'Environnement.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J.-F. HICTER et O. GUSTINE, avocats, rue Godelet 1/11 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
In zake: DOUCIE Claude, rue du Paradis 314920 Harzé, tegen: de Franse Gemeenschap, vertegenwoordigddoor haar Regering, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Patrick HENRY en Mr. Louis DEHIN,advocaten,place des Nations-Unies 74020 Luik. Tussenkomende partij: MORDANT Thérèse, rue Joseph Clakers 574041 Vottem.