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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.874 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 91.137 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.557/XIII-970

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ATELIERS DE RECHERCHE ET D'ACTIONURBAINES, boulevard Adolphe Max 551000 Bruxelles, 2. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES, rue Marcq 161000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Saint-Josse-ten-Noode, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etManuela von KUEGELEN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELEet Renaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-4/51050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BRUSSELS BUSINESS CENTER, ayant élu domicile chezMe Nathan WEINSTOCK, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 91.138 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.669/XIII-1.591

    En cause : la Société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Nicole CAHEN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre des Télécommunicationset des Entreprises et Participations publiques.

    • Arrêt

    Arrêt 91.145 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 84.318/XIII-1.172

    En cause : DUPUIS Robert, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIERet Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Léglise, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 91.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.422/XIII-1.288

    En cause : 1. DAUPHIN Jean-Claude, 2. GRIBAUMONT Angélique, 3. WINDAEL Claudine, 4. THEYS Marie, ayant tous élu domicile chezMe Paul-Emmanuel GHISLAIN, avocat,avenue de la Gare 76c6840 Neufchâteau, contre : 1. la Ville de Virton, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : PAVANELLO Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 91.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.518/XIII-529

    En cause : 1. la Société anonyme AGENCES ET MESSAGERIES DE LA PRESSE, en abrégé "A.M.P.", 2. la Société anonyme GESLOT, 3. la Société privée à responsabilité limitée GESLONA, 4. la Société privée à responsabilité limitée ETABLISSEMENT PIGARELLA, 5. la Société anonyme DISTRISUD BELLENS, 6. la Société privée à responsabilité limitée DUCHATEAU HENROTIN, 7. la Société anonyme A.F.D., ayant toutes élu domicile chezMe Denis WAELBROECKet Dirk LINDEMANS, avocats,boulevard de l'Empereur 31000 Bruxelles, contre : la LOTERIE NATIONALE, rue Cardinal Mercier 61000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 91.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.901/XIII-1.688

    En cause : la Société anonyme CHAUSSURES MANIET, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1/A1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre, 2. le Comité socio-économique pour la distribution, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 91.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 95.060/VI-2.527

    En cause : HONOREZ Marianne, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Commune de Saint-Gilles, ayant élu domicile chezMarc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2/41050 Bruxelles. A.95.447/VI-15.673 En cause : HONOREZ Marianne, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.

    • Arrêt

    Arrêt 91.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 93.676/VIII-1.860

    In zake : AERTS Alain,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Marc UYTTENDAELE, advocaat, Kapitein Crespelstraat 2-4 1050 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bernard RENSON, advocaat, Jachtlaan 132 1040 Brussel. Tussenkomende partij: CASSART Baudouin,rue de Wavrin 143 7110 Houdeng-Aimeries.

    • Arrêt

    Arrêt 91.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 54.418/XIII-1.672

    En cause : 1. la Société anonyme DAPEMO WALLONIE, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. la Société anonyme TOLERIES DELLOYE-MATTHIEU, Les Forges 644570 Marchin, tierces opposantes, contre : 1. l'Association sans but lucratif "S.O.S. PAYS MOSAN", 2. HUMBLET Albert, ayant tous deux élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, requérants originaires, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, partie adverse originaire. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETE BELGEPOUR L'ASSAINISSEMENT GENERALINDUSTRIEL, en abrégé "SOBAGI", ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.