Arrêt 84.831 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-01-2000
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 69.919/VIII-1.439
En cause : DE COUVREUR Roger, rue Saint-Amand 97110 La Louvière, contre : LA POSTE.
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.874 résultats
En cause : DE COUVREUR Roger, rue Saint-Amand 97110 La Louvière, contre : LA POSTE.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. BRIMEYER, avocat,rue Faider 181060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
In zake : 1. DEMINNE Laurence, 2. IMBRECKX Patrick die woonplaats hebben gekozen bijMr. Nicole CAHEN, advocaat,Henri Wafelaertsstraat 47-511060 Brussel, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoor-digd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques PERILLEUX, advocaat,Brederodestraat 131000 Brussel.
En cause : 1. DEMINNE Laurence, 2. IMBRECKX Patrick, ayant élu domicile chezMe Nicole CAHEN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jacques PERILLEUX, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Th. DESCAMPS, avocatavenue de Mérode 1121330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocat,avenue des Vaillants 1 bte 101200 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : DEHIN Philippe, Mont Saint-Martin 814000 Liège, contre : 1. LA POSTE, 2. le percepteur des postes de Spa.
En cause : la Société coopérative LIVI,ayant élu domicile chezMe Véronique MELIS, avocat,boulevard Lemonnier 691000 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles.2. le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile XXX, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.