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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.892 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 93.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 89.611/VI-15.449

    En cause : Commune de COURCELLES (6180), contre : La Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : Roger WAUTHIER, ayant élu domicile chezMe Michel VANHOESTENBERGHE, avocat,rue Tumelaire, 23/66000 Charleroi.

    • Arrêt

    Arrêt 93.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2001
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 57.159/V-1.390

    En cause : Ville de Wavre,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles. Partie intervenante : Ville de Louvain,ayant élu domicile chezMe Bert BEELEN, avocat,Justus Lipsiusstraat 20 A3000 Louvain.

    • Arrêt

    Arrêt 93.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 90.622/VI-15.474

    En cause : N.V. EUREAL, ayant élu domicile chezMes F. HAUMONT, M. SCHOLASSE et B. PAQUES,avocats,rue du Stocquoy, 1-31300 Wavre, contre : la Commune d'Ixelles,ayant élu domicile chezMe Ph. COENRAETS, avocat,Square du Bastion, 1a1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 89.505/VI-15.422

    En cause : 1. N.V. "Fabrieken der Gebroeders De Beukelaar", 2. N.V. "Business Panel",ayant élu domicile chezMes Patrick PETERS et Dirk DE KEUSTER,avocats,rue De Brederode, 131000 Bruxelles, contre : 1. le TEC Liège-Verviers,2. le TEC Hainaut,3. le TEC Brabant Wallon,4. le TEC Charleroi,5. le TEC Namur-Luxembourg,6. la société régionale wallonne du transport (SRWT), ayant toutes élu domicile chezMe France MAUSSION etNicole CAHEN, avocats,rue H. Wafelaerts, 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante en référé : la Société Anonyme METRABUS, ayant élu domicile chezMe Charles JONET, avocat,avenue Albert Elisabeth, 101200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2001
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 72.920/V-1.489

    En cause : LEE Frédéric,ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere, 25, bte 11050 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse, 241060 Bruxelles. partie intervenante : DEBOELPAEP Günther,ayant élu domicile chezMe Eric BREWAEYS, avocat,boulevard Léopold II, 1171080 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 87.573/VI-15.297

    En cause : Alain CHAVET, ayant élu domicile chezMe M. VANHOESTENBERGHE, avocat,rue Tumelaire, 23, bte 66000 Charleroi, contre : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chezMe M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat,rue Henri Wafelaerts, 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 93.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-02-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 75.955/VI-14.228

    En cause : Isabelle MOUCHERON, ayant élu domicile chezMe D. RIZZO, avocat,rue Brunehault, 757022 MESVIN, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance ayant élu domicile chezMe DE BAERDEMAEKER, avocat,rue Defacqz, 78-801050 Bruxelles.