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En cause : le Centre Public d'aide sociale de Bruxelles, rue Haute 2981000 Bruxelles, contre : AZEVEDO PESSOA LELO Dialie, avenue Général Médecin Deracke 31050 Bruxelles.
In zake : het openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van Brussel, Hoogstraat 2981000 Brussel, tegen : AZEVEDO PESSOA LELO Dialie, Generaal-Geneesheer Derachelaan 31050 Brussel.
En cause : JOIRET Roselyne (décédée), ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.
En cause : STERCKX Alain, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'or 68/91050 Bruxelles, contre : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles.
En cause : VERRIEST Yvonne, place Loix 191060 Bruxelles, contre : LA POSTE.
En cause : GREVISSE Josiane, ayant élu domicile chezMes Xavier LEURQUIN,Alain VERRIEST,Luc VAN HOUT etTangui VANDENPUT, avocats,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de La Roche-en-Ardenne, ayant élu domicile chezMe François BAILLY, avocat,rue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
In zake: JANSSENS Robert, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen: de Franse Gemeenschap,vertegenwoordigd door haarRegering, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Patrick HENRY, advocaat,place des Nations Unies 74020 Luik.
En cause : 1. l'A.S.B.L.Centre d'Action laïque, boulevard du Triomphe - campus Plaine de l'U.L.B. CP 2361050 Bruxelles, 2. l'A.S.B.L. Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente, rue de Longlientier 11000 Bruxelles, 3. l'A.S.B.L. Fédération des associations de parents de l'Enseignement officiel,rue de l'Autonomie 221070 Bruxelles. contre : 1. la Province de Luxembourg. 2. la Commune de Bertrix.
En cause : DEPREZ Jacqueline, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : le Conseil économique et socialde la Région wallonne,en abrégé CESRW, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles. Partie intervenante : PIRLOT Jean-Claude, ayant élu domicile chezMe André TIHON, avocat,En Feronstrée 23/0134000 Liège.
In zake : 1. de V.Z.W. Centre d'Actionlaïque, Triomflaan - campusU.L.B.-plein CP 2361050 Brussel, 2. de V.Z.W. Ligue de l'Enseignement et de l'Education permanente, De Lenglentierstraat 11000 Brussel, 3. de V.Z.W. Fédération des associations de parents del'Enseignement officiel, Zelfbestuursstraat 221070 Brussel. tegen : 1. de Provincie Luxemburg. 2. de Gemeente Bertrix.