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1.880 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 72.002 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.602/VIII-655

    En cause : CIEBIADA Mariola, rue Bois d'Esneux 1055021 Boninne, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : LEVEQUE Bernadette, ayant élu domicile chezMe Dominique WAGNER, avocat,quai de Rome 24000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 72.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1998
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 51.507/III-15.254

    In zake : de Naamloze Vennootschap WAJEMA, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Christine DEFRAINE, advocaat,avenue Blonden 134000 Luik, tegen : de Gemeenschappelijke en Gewestelijke Dienst voor Beroepsopleiding en Arbeids- bemiddeling (FOREM), die woonplaats heeft gekozen bijMr. Georges LIENART en Mr. Véronique MARTIN, advocaten,rue Courtois 32 4000 Luik.

    • Arrêt

    Arrêt 72.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1998
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 57.669/III-18.326

    En cause : ROMANS Stephen, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites et MoyennesEntreprises et de l'Agriculture.

    • Arrêt

    Arrêt 72.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 72.551/XIII-186

    En cause : 1. STRUVAY Alain, 2. MOUREAU Eliane, 3. FACCHI Emilio, 4. D'ANGELO Jeanine, 5. DONNAY Nicole, 6. la Société privée à responsabilité limitée PIPER AUTOMATIC, 7. la Société anonyme LA FORGE, ayant tous élu domicile chezMe Georges Marcel DEHOUSSE, avocat,rue Président Kennedy 264420 Saint-Nicolas, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société régionale wallonnedu transport, en abrégé "S.R.W.T.".

    • Arrêt

    Arrêt 72.006 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 75.808/XIII-244

    En cause : la Société anonyme I.P.T.C. BELGIUM, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Anderlecht, 2. la Commune d'Anderlecht.

    • Arrêt

    Arrêt 72.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 53.139/XIII-410

    En cause : NOSSIN Marie (décédée), c/o DARDENNE Annyquai de la Boverie 84/854020 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 72.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-1998
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 68.235/VIII-518

    En cause : PESSEMIER Marc, ayant élu domicile chezMe Olivier RONSE, avocat,avenue Louise 409/11050 Bruxelles, contre : l'Agence régionale pour la propreté"Bruxelles-Propreté", avenue de Broqueville 121150 Bruxelles.