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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocatrue de la Régence 231000 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : LA SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉLIMITÉE "ATLANTIDE", boulevard de l'Humanité 1021190 Bruxelles, contre : LE COLLÈGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE, boulevard de Waterloo 100-1031000 Bruxelles.
En cause : 1.XXX,2.YYY, ayant élu domicile auCentre pour réfugiés,rue du Redeau 705530 Yvoir, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : HARGRAEVES Christopher,rue du Rempart des Moines 135/4 1000 Bruxelles, contre : l'Etat Belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : La Société anonyme CIRCUS GUILLEMINS, ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 37 4000 Liège, contre : La Ville de BRUXELLES, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
En cause : ALBERT APARICIO Maria Dolores,chemin de la Truite 19 1180 Uccle, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministère des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Tangui VANDENPUT, avocats, avenue Louise 390/12 1050 Bruxelles.
En cause : WOJCIECHOWSKI Isabelle,chemin de l'Ardoisier 15b 7060 Soignies, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : BASEKE Botikala, rue du Progrès 41/3 bte 71210 Bruxelles, contre : la Société nationale des Chemins de ferbelges (SNCB), ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : LA SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE"SECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE", ayant élu domicile chez Me Joël VAN MEERBEECK, avocat,avenue F. D. Roosevelt 84/41050 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par leMinistre des Affaires Sociales,ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
En cause : MARIEN Michel, ayant élu domicile chez Me Pascale VAN DER PLANCKE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Recherche scientifique, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson-Snel 381060 Bruxelles. Partie intervenante : MASSART Claire, avenue A. Fortin 61030 Bruxelles.