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1.967 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 79.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-1999
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 76.037/XI-3.501

    En cause : DEWELLE Fabien, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue des Klauwaerts 381050 Bruxelles, contre : 1. le jury d'examen de l'Institutsupérieur de gestion hôtelière (I.S.G.H.), 2. la Province de Namur.

    • Arrêt

    Arrêt 79.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-1999
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.012/VI-14.625

    In zake : KRZEMIEN Gaston, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre HANSOUL, advocaat,Mont Saint-Martin 204000 Luik, tegen : het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, Tervurenlaan 2111150 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 79.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-1999
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.097/VI-14.622

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée"les Ateliers du Fournil" rue de Namur 651400 Nivelles, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue Jean-Baptiste Colyns 981050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 79.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-1999
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 79.937/XI-4.847

    En cause : VERMOEREN Pascal, ayant élu domicileRésidence du Renard 327540 Kain, contre : 1. La Communauté française, repré-sentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIERrue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, 2. La Ville de Tournai, ayant élu domicile chezMe G. RIVIERE, avocat,rue César Despretz 267860 Lessines,