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In zake : DAVISTER Claude,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Dominique WAGNER en Mr. Laurence RASE, advocaten,quai de Rome 24000 Luik, tegen : de gemeente Villers-la-Ville.
En cause : DAVISTER Claude,ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune de Villers-la-Ville.
En cause : Erwin LAFOSSE,ayant pour conseilMe J.-Cl. BIRNFELD, avocat,avenue Coghem, 2081180 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'arrondissementadministratif de Bruxelles-Capitale.
In zake : de vereniging zonder winstoogmerkAlgemene Vereniging van de Geneesmiddelenindustrie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Raymond VANDER ELSTen Mr. Xavier LEURQUIN, advocaten, Louizalaan 390/12 1050 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door :1. de Minister van Volksgezondheid,2. de Minister van Sociale Zaken, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric MARON, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-41050 Brussel.
En cause : l'Institut national d'AssurancesMaladie Invalidité, avenue de Tervuren 2111150 Bruxelles, contre : FRIPPIAT Michel, ayant élu domicile chezMes Jean-Pierre RENARD etFernande DE VINCHER, avocats,rue A. De Boeck 541140 Bruxelles.
En cause : XXX, ayant élu domicile, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur,
En cause : la Fédération des mutualitéssocialistes du Luxembourg, ayant élu domicile chezMe Joël BAUDOIN, avocat,rue de Neufchâteau 376600 Bastogne, contre : 1. la Ville de Saint-Hubert, 2. l'Etat belge, représenté par, par le Ministre des Communications et de l'Infrastructure.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. VAN DE LEENE Vincent, 2. CLAVAREAU Catherine, ayant élu domicile chezMe Philippe LEBLANC, avocat,rue Saint-Nicolas 111310 La Hulpe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOBILIERE D'OHAIN, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : 1. DE HEINZELIN DE BRAUCOURT Pascal, 2. DE VIJLDER Michel, requérants en tierce opposition,ayant élus domicile chezMe T. VANDENPUT, avocat,avenue Louise 390, boîte 12,1050 Bruxelles, contre : 1. SALESSE Jean-Jacques, 2. BONMASSAR Alessandro, requérants originaires,ayant élu domicile chezMe A. LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège. 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue De Fré 191180 Bruxelles.