Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.967 résultats
En cause : 1. la Société anonyme SINETIM, 2. de THEUX de MELANDT et MONJARDIN José, ayant tous deux élu domicile chezMe Paul HEGER, avocatrue du Séminaire 15000 Namur, contre : 1. la Commune d'Eghezée, 2. le Bourgmestre de la Commune d'Eghezée, ayant élu domicile chezMe Thierry BRAIBANT, avocatavenue de la Dame 605100 Jambes.
En cause : XXX ayant élu domicile 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : le Centre public d'aide socialede la Commune de Beauvechain, ayant élu domicile chezMe Françoise MALHERBE, avocat,chaussée de Bruxelles 111300 Wavre, contre : le Gouverneur de la Province de Brabant,actuellement le Commissaire du Gouvernementpour l'arrondissement de Bruxelles-Capitale, rue du Chêne 221000 Bruxelles. Partie intervenante : COMTE Marie-Claire, rue de Wavre 111320 Beauvechain.
En cause : COPPENOLLE Thierry, rue du Congo 17380 Quiévrain, contre : la Commune de QUIEVRAIN.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe S. CANEVE, avocat,rue Paquay 844100 Seraing, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
In zake : ROZENBERG Henri, Ninoofsesteenweg 1601080 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan de Kleine en Middelgrote Ondernemingen.
In zake : COPPENOLLE Thierry rue du Congo 17380 Quiévrain, tegen : de gemeente QUIEVRAIN.
En cause : TORFS Christian, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocatrue J. Lescarts 2B/97000 Mons, contre : la Ville de Soignies, ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocatboulevard Brand Whitlock 1301200 Bruxelles.
En cause : COLLETTE Jean-Marie, rue de Jemeppe 764347 Fexhe-Le-Haut-Clocher, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. Intercommunale d'Incendie de Liège et environs.
En cause : LEDOUX Jean-Marie, décédé, en son vivant domicilié à5000 Namur,avenue de la Plante 31 etayant élu domicile chez ses conseilsMe M. PREUMONT, avocat,rue Julien Colson 49, bte 45000 Namur etMes Marc UYTTENDAELE etRenaud WITMEUR, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Députation permanente duConseil provincial de Namur, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.