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1.874 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 86.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-03-2000
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 90.176/VI-15.456

    En cause : la Société Anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentéepar son Collège des Bourgmestre etéchevins. Partie demandant à intervenir :la Société de droit français "Culture Espaces"

    • Arrêt

    Arrêt 86.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-03-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.877/XIII-1.486

    En cause : 1. LEBICHOT Lucien, 2. HUGO Otto, 3. MATHONET Mario, ayant tous trois élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Waimes, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 85.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.861/VIII-1.637

    In zake : BLANPAIN Vincent, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric GILLET en Mr. Luc DEPRE,advocaten,Brand Whitlocklaan 301200 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Justitie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Michel MAHIEU, advocaat,Louizalaan 5231050 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 85.997 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2000
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.861/VIII-1.637

    En cause : BLANPAIN Vincent, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET etLuc DEPRE, avocats,boulevard Brand Witlock 301200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles.