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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.665 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 126.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 129.660/V-3.593

    En cause : VAN DE VREKEN Mark, ayant élu domicile chezMes Vincent VAN OBBERGHEN et Olivier VAN OBBERGHEN, avocats,J.B. Nowélei 131800 Vilvorde, contre : 1. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Mes Alain VERRIEST et Patrick DE MAEYER, avocats, avenue Louise 390, bte 12 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VANDEN BULCKE Filip, ayant élu domicile chez Me Pieter Jan VERVOORT, avocat, rue d'Arlon 25 1050 Bruxelles, 2. SERVAIS Jean-Louis, place Marguerite d'Autriche 11, bte 9 1083 Ganshoren.

    • Arrêt

    Arrêt 126.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 97.010/V-1.592

    En cause : VERSELE Huguette, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN). Partie intervenante : LACROSSE Bernard ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 126.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2003
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 94.546/V-1.590

    En cause : DE SMET Luc, ayant élu domicile chezMe Dirk LINDEMANS, avocat,Boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par lele Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Patrick HOFSTRÖSSLER, avocat,rue de la Bonté 5-71000 Bruxelles. Partie intervenante : TIMMERMANS Godelieve, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxellles.

    • Arrêt

    Arrêt 125.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2003
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.544/VIII-1.919

    En cause : CAPELLE Patricia, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etLaurence RASE, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, contre : 1. la Haute Ecole de la Communauté française Robert SCHUMAN, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DONNAY Bénédicte, rue du Bon Dieu Gilles 246760 Virton.

    • Arrêt

    Arrêt 125.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 102.816/XIII-2.136

    En cause : 1. la Société anonyme PARTECK, 2. VAN HECKE Charles-Albert, ayant tous deux élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Franklin Roosevelt, 84/31050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BELGACOM MOBILE, ayant élu domicile chezMe Thomas DE MEESE, avocat,rue Royale 711000 Bruxelles, 2. la Commune de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSE et Denis DELVAX, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 125.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2003
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.565/XIII-2.976

    En cause : la Société privée à responsabilité limitéeAUTO NASRALLAH, rue Ropsy Chaudron 851070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Antoinette CORNET, avocat,rue de la Victoire 1671060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 125.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-2003
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 84.386/VI-15.262

    En cause : LA SOCIETE ANONYME CLOSE, ayant élu domicile chezMe Pierre RAMQUET, avocat,place Verte, 13,4000 Liège, contre : L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIFHAUTE ECOLE LEONARD DE VINCI, ayant élu domicile chezMe Ann Lawrence DURVIAUX, avocat,rue Docteur Haibe, 10,5002 Saint-Servais.