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En cause : la Société anonyme H.B.S., ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe Jean-François DE BOCK, avocat,rue Tasson-Snel 381060 Bruxelles.
En cause : DUPUIS Robert, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Léglise, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : VAN MALDEREN Yvan, ayant élu domicile chezMe Karel van ALSENOY, avocat,rue Antoine Dansaert 921000 Bruxelles.
En cause : CAIARELLI Evelina, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocats,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : le Collège d'urbanisme dela Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : DORTHU Jean, ayant élu domicile chezMe Luc WIARD, avocat,rue du Loutrier 451170 Bruxelles.
En cause : VAN GEERTRUY Roger, ayant élu domicile chezMe Christine LESSOYE, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, contre : la Députation permanentedu Conseil provincial du Hainaut. Partie intervenante : SOUCY Carine, rue du Bois de l'Houpette 287110 Houdeng-Goegnies.
En cause : DUPUIS Robert, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : la Commune de Léglise, ayant élu domicile chezMe Martin DENYS, avocat,rue du Grand Cerf 121000 Bruxelles. Partie intervenante : VAN MALDEREN Yvan, ayant élu domicile chezMe Karel van ALSENOY, avocat,rue Antoine Dansaert 921000 Bruxelles.
En cause : PETERS Joseph, ayant élu domicile chezMes M. ORBAN et B.TÖLLER, avocats,Kaperberg 504700 Eupen, contre : le SELOR.
En cause : WINDMÜLLER Vera, Manderfeld 194760 Büllingen, contre : la Commune de Bullange, ayant élu domicile chezMes G. ZIANS et A. HAAS, avocats,Heckingstrasse 104780 Saint-Vith. Parties intervenantes : 1. VELZ Doris, 2. BRANDENBURG Marion, 3. GENTEN Andrea, ayant toutes trois élu domicile chezMe D. WAGNER, avocat,Quai de Rome 24000 Liège.
En cause : SCHRÖDER Dietmar, ayant élu domicile chezMe LEBEAU, avocat,Aachener Strasse 814700 Eupen, contre : la Ville d'Eupen,
En cause : JATES Gerlinde, ayant élu domicile chezMe H.-G. VEIDERS, avocat,Major-Long-Strasse 384780 Saint-Vith, contre : la Ville de Saint-Vith.
In der Rechtssache: WINDMÜLLER Vera, Manderfeld 194760 Büllingen gegen: die Gemeinde Büllingen, Wahldomizil beiHerrn G. ZIANS und Frau A. HAAS, Rechtsanwälte,Heckingstrae 104780 Sankt Vith. Intervenierende Parteien: 1. VELZ Doris,2. BRANDENBURG Marion,2. GENTEN Andrea, alle drei Domizil erwählend beiHerrn D. WAGNER, Rechtsanwalt,Quai de Rome 24000 Lüttich.