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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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485 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 87.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.956/XIII-3.085

    In zake : de vereniging zonder winstoogmerkCENTRUM VOOR ACTIEONDERZOEK EN SEKSUOCRIMINELE CONSULTATIES, afgekort als "CASC", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric MARON, advocaat,Kapitein Crespelstraat 2-4 1050 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Justitie, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 87.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 88.946/XIII-1.497

    En cause : la Ville de Marche-en-Famenne, ayant élu domicile chezMes Albert LESCEUX etPierre NEUVILLE, avocats,avenue de la Toison d'Or 276900 Marche-en-Famenne, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme KORALBO, ayant élu domicile chezMe Francis HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 87.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.636/XIII-1.317

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif COORDINATION DEMOCRATIE-DECHETS, 2. NUTTIN Edwige, 3. SONDAG Paul, 4. DAMAY Alain, ayant tous élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE CONTAINER-TRAVAUX D'USINE-ELECTRICITE,en abrégé "C.E.T.B.", ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1a1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 87.047 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 89.240/XIII-1.512

    En cause : 1. SCHMITZ Paul, 2. la Société coopérative à responsabilité limitée COMUREX, ayant tous deux élu domicile chezMe Paul THOMAS, avocat,avenue de Spa 174800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOERYNCK, avocat,avenue Sergent Vrithoff 133/215000 Namur. Partie intervenante : TARGNION Christine, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 87.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.040/XIII-238

    En cause : le Centre public d'aide socialede Florenville, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.

    • Arrêt

    Arrêt 87.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.001/XIII-809

    En cause : GIBRIL Mohamed Said, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre MOENS, avocat,chaussée de Charleroi 70/131060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 86.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 58.112/XIII-1.342

    En cause : la Société anonyme DODDER BELGIUM, ayant élu domicile chezMes Henry MACKELBERT etPhilippe LEVERT, avocats,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : 1. la Commune d'Uccle, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION etMonique KESTEMONT-SOUMERYN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme GABAR, ayant élu domicile chezMe Jean BORNET, avocat,avenue Winston Churchill 79/B251180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 86.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.030/XIII-811

    En cause : BERTRAND Olivier, rue de la Ferme du Plagniau 1111331 Rosières, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 86.973 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-04-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 80.092/XIII-839

    En cause : GERARD Madeleine, ayant élu domicile chezMe Marc SNOECK, avocat,avenue Brugmann 4031180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles.