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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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408 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 73.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 63.841/XIII-126

    In zake : 1. de vereniging zonder winstoogmerk "COMITE DE QUARTIER LONGCHAMP-MESSIDOR", 2. MALDAGUE Pierre, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Jean-Paul LAGASSE, advocaat,Adolphe Lacomblélaan 8/61030 Brussel, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd doorzijn Regering, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Vincent DE WOLF, advocaat,Gulden Vlieslaan 68/91060 Brussel.

    • Arrêt

    Arrêt 73.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 63.841/XIII-126

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif «COMITE DE QUARTIER LONGCHAMP-MESSIDOR», 2. MALDAGUE Pierre, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 8/61030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 73.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.687/XIII-507

    En cause : BASEKE Botikala, avenue du Scheutbosh 30/11080 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 73.382 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.047/XIII-508

    En cause : 1. GREGOIRE Willy, Clos de Profondval 201490 Court-Saint-Etienne, 2. TILLIEUT Michel, Vieux Chemin de Namur 181340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, 3. l'Association sans but lucratif "L'Epine blanche", rue du Grand Philippe 31490 Court-Saint-Etienne, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme Propreté, Assainissement, Gestion del'Environnement, en abrégé "P.A.G.E.", ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, 3. l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques etéconomiques, en abrégé "I.G.R.E.T.E.C.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 73.248 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-04-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 58.217/XIII-317

    En cause : 1. la Société coopérative "Caisse brabançonne de Créditprofessionnel", 2. la Société coopérative "Centre d'informatique desClasses moyennes", ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47/511060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue Adolphe Lacomblé 8/61030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 73.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.298/XIII-370

    En cause : PIERRET André, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : MEUNIER Baudouin, rue Maréchal 265100 Wierde.

    • Arrêt

    Arrêt 73.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.298/XIII-370

    In zake : PIERRET André, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : 1. de stad Namen, 2. het Waals Gewest, vertegen-woordigd door zijn Regering, die woonplaats hebben gekozenbij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partij : MEUNIER Baudouin, rue Maréchal 265100 Wierde.

    • Arrêt

    Arrêt 73.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.047/XIII-508

    En cause : 1. GREGOIRE Willy, Clos de Profondval 201490 Court-Saint-Etienne, 2. TILLIEUT Michel, Vieux Chemin de Namur 181340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, 3. l'Association sans but lucratif "L'Epine blanche", rue du Grand Philippe 31490 Court-Saint-Etienne, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme Propreté, Assainissement, Gestion del'Environnement, en abrégé "P.A.G.E.", ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, 2. l'Université catholique de Louvain, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, 3. l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques etéconomiques, en abrégé "I.G.R.E.T.E.C.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 72.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-1998
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 60.937/XIII-269

    En cause : 1. VAN DER FEESTEN Godefridus, 2. EVERAERT Rudy, ayant élu domicile chezMe Nick VAN DE VELDE, avocat,Wielendaalstraat 179660 Brakel, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif"Ligue royale belge pour laprotection des oiseaux", ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège.