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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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485 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 88.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.474/XIII-1.610

    En cause : la Commune de Gerpinnes, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme BELGACOM MOBILE, ayant élu domicile chezMe Thomas DE MEESE, avocat,boulevard Léopold II 2811081 Bruxelles, 2. la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 88.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 87.985/XIII-1.438

    En cause : 1. WACHTELAER Philémon, 2. la Société privée à responsabilité limitée ARCHI + I, ayant tous deux élu domicile chezMe Anne DELFOSSE, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 88.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 90.929/XIII-1.642

    En cause : DEVIGNON Giselle, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Châtelet, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PIRLOT, ayant élu domicile chezMe Raymond ANDRE, avocat,chaussée de Châtelet 1216060 Gilly.

    • Arrêt

    Arrêt 88.146 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 60.203/XIII-1.484

    En cause : l'Association sans but lucratifFEDERATION SPORTIVE DES PECHEURSFRANCOPHONES DE BELGIQUE, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 88.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.033/XIII-485

    En cause : DE LANNOY Didier, rue Maes 211050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Secrétaire d'Etat à laCoopération au Développement, ayant élu domicile chezMes Nicole CAHEN etDavid D'HOOGHE, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 88.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 79.890/XIII-804

    En cause : LESCOT Vivian, ayant élu domicile chezMe Pierre MARLEGHEM, avocat,rue de la Terre du Prince 177000 Mons, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Ville de Mons, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons, 2. la Société régionale wallonne du transport, en abrégé "S.R.W.T".

    • Arrêt

    Arrêt 88.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.912/XIII-1.336

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée «CHEZ MUNIR ET FLORE», 2. UNAL Munir, ayant tous deux élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,square du Bastion 1A1050 Bruxelles, contre : la Commune de Woluwé-Saint-Lambert, ayant élu domicile chezMe Michel LEGAU, avocat,avenue Mahillon 551030 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 88.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 67.839/XIII-1.665

    En cause : 1. LINARD de GUERTECHIN Christian (décédé), chaussée de Boitsfort 151050 Bruxelles, 2. de BROUWER Marie-Thérèse, chaussée de Boitsfort 151050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.

    • Arrêt

    Arrêt 88.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2000
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 86.500/XIII-1.289

    En cause : AZOUAG Saïd, chaussée d'Anvers 4011000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.