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En cause : l'Association sans but lucratifFOST PLUS, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la Commission interrégionale del'Emballage, avenue des Arts 10-111210 Bruxelles.
In zake : del MARMOL Anne, Montjoielaan 921180 Brussel, tegen : de gemeente Ukkel.
En cause : del MARMOL Anne, avenue Montjoie 921180 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle.
En cause : 1. GRAULICH Paul, 2. TOUPY Robert, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Commune de Hamoir, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant toutes deux élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : HAVELANGE Albert, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,rue du Stocquoy 1/31300 Wavre.
In zake : 1. de Vereniging zonder winstoog- merk "Comité régional des résidences de week-end", 2. FALLA Raymond, 3. PIROTTE Georgette, die allen woonplaats hebben gekozenbij Mr. François BAILLY, advocaat,rue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne, tegen : 1. het Waalse Gewest, vertegenwoor- digd door zijn Regering, 2. de Gemeente Rendeux.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif «Comité régional des résidencesde week-end», 2. FALLA Raymond, 3. PIROTTE Georgette, ayant tous élu domicile chezMe François BAILLY, avocat,rue de la Plovinette 16900 Marche-en-Famenne, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Rendeux.
In zake : NURETTIN Unal, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Bruno DAYEZ, advocaat,Wijnheuvelenstraat 2271030 Brussel, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd doorzijn Regering. Tussenkomende partij : de Gemeente Schaarbeek, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.
In zake : 1. FROIDCOURT Guy, 2. RODRIGUEZ de MELO Arminda, 3. BAIJOT Hubert, 4. BOEVER Philippe, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Patrick HOLVOET, advocaat,rue des Déportés 325150 Floreffe, tegen : de Stad Namen. Tussenkomende Partij: de vennootschap onder firma "J.P. le HARDY de BEAULIEU, B. le HARDY de BEAULIEU en H. DE LANNOY"genaamd "le Comptoir d'Escompte de Namur", die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Paul HEGER, advocaat, rue du Séminaire 15000 Namen.
En cause : NURETTIN Unal, ayant élu domicile chezMe Bruno DAYEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : 1. FROIDCOURT Guy, 2. RODRIGUES de MELO Arminda, 3. BAIJOT Hubert, 4. BOEVER Philippe, ayant élu domicile chezMe Patrick HOLVOET, avocat,rue des Déportés 325150 Floreffe, contre : la Ville de Namur. Partie intervenante : la société en nom collectif "J.P. le HARDY de BEAULIEU,B. le HARDY de BEAULIEUet H. de LANNOY" dénommée"le Comptoir d'Escompte deNamur", ayant élu domicile chezMe Paul HEGER, avocat,rue du Séminaire 15000 Namur.