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En cause : PIERRE Alain, avenue de la Forêt de Soignes 2701640 Rhode-Saint-Genèse, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles.
En cause : BUYENS Roger, rue Dielhère 731350 Orp-Jauche, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezchez Me Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon. Parties intervenantes : 1. OVART Alain, 2. VERMINNEN Dominique, rue Delhière 791350 Orp-Jauche.
In zake : BUYENS Roger, rue Dielhère 731350 Orp-Jauche, tegen : 1. het Waals Gewest, vertegen-woordigd door zijn Regering, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel, 2. de bestendige deputatie van de provincieraad van Waals- Brabant. Tussenkomende partijen : 1. OVART Alain, 2. VERMINNEN Dominique, rue Delhière 791350 Orp-Jauche.
In zake: de gemeente Rixensart, tegen : het Waals Gewest, vertegenwoordigddoor zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partijen : 1. LIESSE Philippe, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques SAFRAN, advocaat,Livornostraat 661000 Brussel, 2. THACKER Roger, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Pierre GOUGNARD, advocaat,avenue P. Terlinden 191330 Rixensart.
En cause : CONSTANT Jean, rue E. Colson 2994431 Loncin, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : la Commune de Rixensart, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. LIESSE Philippe, ayant élu domicile chezMe Jacques SAFRAN, avocat,rue de Livourne 661000 Bruxelles, 2. THACKER Roger, ayant élu domicile chezMe Pierre GOUGNARD, avocat,avenue P. Terlinden 191330 Rixensart.
En cause : la Société anonyme EUROSTER BIS, ayant élu domicile chezMe Richard BYL, avocat,boulevard Lemonnier 681050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chezMe François DAOUT, avocat,rue du Onze Novembre 97000 Mons.
En cause : LOBUE Michel, ayant élu domicile chezMe Marie-Angèle LANNUTTI, avocat,rue Emile Vandervelde 1694624 Romsée, contre : la Commune de Fléron. Partie intervenante : TIEGER Jacques, ayant élu domicile chezMes Karine BERSOUX etPhilippe VAN DAMME, avocats,En Mi-La-Ville 174020 Jupille.
En cause : DEJAEGHER Daniel, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : SWAELES Nicole, Champ des Pétrales 211332 Genval, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.