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364 résultats
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue des Brasseurs, 30 1400 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Thierry Soetaert, avocat, Avenue Selliers de Moranville, 84 1082 Bruxelles,
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Élisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Barnabé ILUNGA TSHIBANGU, avocat, avenue de Toison d'or 67/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Sarah JANSSENS, avocat, rue Saint-Quentin 3/3 1000 Bruxelles, contre : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : JAUMOTTE Martin, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24, 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY et Me Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7, 4020 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)