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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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332 résultats
En cause : XXXayant élu domicile chezMe M. BAUWENS, avocat,avenue Louise 391/151050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe L. DENYS, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause :XXX ayant élu domicile 1731 Asse - Zellik, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : LOSEKE NEMBALEMBA Valérie, ayant élu domicile chezMe G.-H. BEAUTHIER, avocatrue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : 1. l'Université Libre de Bruxelles,2. La Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe D. RAMBOER, avocat,quai G. Kurth 124020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX2. XXX, ayant élu domicile 2800 Malines, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : CORNEILLE, Christophe ayant élu domicile avenue Lebon 1181160 Bruxelles, contre : La Communauté française, repré-sentée par son gouvernement.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. MAENAUT, avocatavenue de Selliers de Moranville 841082 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides .
En cause : XXX ayant élu domicile 1081 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.