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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : XXX ayant élu domicile chezMe NSITA LUVENGIKA, avocatrue Jean Robie 361060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe MOMA KASIMBWA KALUMBA, avocat,avenue E. Vandevelde 37/71200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Th. DRUMEL, avocat,boulevard Dolez 677000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,Place de Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Petites et Moyennesentreprises.
En cause : XIA Gangyi,agissant tant pour lui-mêmequ'en sa qualité de gérant (unique)de la S.P.R.L. CHINA TOWN, ayant élu domicile chezMe L. MA, avocat,avenue J. Pastur 6 A1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles,
En cause : XXX, ayant élu domicile XXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Th. FRANKIN, avocat,rue Franz Merjay 711050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe V. LURQUIN, avocatrue de Suisse 221060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause :XXX ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocatavenue des Vaillants 1/101200 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe D. DILLENBOURG, avocatrue de la Chapelle 36600 Bastogne, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.