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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : XXX ayant élu domicile chezMe V. MELIS, avocat,boulevard Lemonnier 691000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : BODSON Frédéric, ayant élu domicile chezMe D. DRION, avocat,rue Hullos 103/1054000 Liège, contre : le Jury d'Examens de deuxième candi-dature en Droit 2ème session 1998 dela Faculté de Droit de l'Universitéde Liège.ayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocat,Place des Nations Unies 74020 Liège,
En cause : XXX ayant élu domicileplace A. Leemens 81070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. BURNET, avocatboulevard du Jubilé 501080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocatrue W. Jamar 1054430 Ans, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : la Ville de Verviers.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. GEORGE, avocat,rue de la Résistance 21/114500 Huy, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX,3. XXX,représentés par leurmère XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.