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288 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 95.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-2001
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 105.043/XI-14.482

    En cause : ZAIDI Abdelmonib, ayant élu domicile chezMe A. FEYT, avocatrue Capitaine Crespel, 2-41050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Ministre Président,2. l'Athénée Royal de Bruxelles 2.

    • Arrêt

    Arrêt 95.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2001
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 105.043/XI-14.482

    En cause : ZAIDI Abdelmonib, ayant élu domicile chezMe A. FEYT, avocatrue Capitaine Crespel, 2-41050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Ministre Président,2. l'Athénée Royal de Bruxelles 2.

    • Arrêt

    Arrêt 95.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2001
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 90.135/XI-8.551

    En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur,2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.