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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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288 résultats
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe S. XHAVET, avocatchaussée de Boondael 185/51050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause :XXX ayant élu domicile chezMe S. MALEFASON, avocat,Gijzeleweg 218380 Lissewege, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe E. DE HEMPTINNE, avocat,rue de Suisse 22 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe H. BREMS, avocat,Havenlaan 161080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX2. XXX, ayant élu domicile 2620 Hemiksem, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe E. DEMARTIN, avocatrue Saint Bernard, 184,1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMes R. & F. COEL, avocats,Kardinaal Mercierplein 8 2800 Mechelen, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe R. BELDERBOSCH, avocat,Belgiëlei 15 B bte 102018 Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.