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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : GORDON Steven, ayant élu domicile chezMe M. SCHOLLIER, avocat,Lucas Munichstraat 1029000 Gand, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe B. DERVEAUX, avocat,rue de Suisse 291060 Bruxelles
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocatsrue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe L. DEPRE, avocatboulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur,.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe O. BAELONGANDI, avocat,Square de Meeûs 22A1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX 2. XXX, ayant élu domicile chezMe V. LETELLIER, avocat,rue du onze novembre 97000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicilerue Saint-Ghislain 34 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1.XXX 2. XXX ayant tous deux élu domicile chezMe J.-P. DELMOTTE, avocatavenue F. Roosevelt 186/11050 Bruxelles, 3. XXX, 4. XXX ayant tous deux élu domicile chezMe N. MEAN, avocat,rue des Palais 1541030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe A. DETHEUX, avocat,rue de Joncker 461060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocat,rue du Tombeux 434801 Stembert, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.