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vergunning beroep
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20 résultats
En cause : EL KADAANI Karim, ayant élu domicilechaussée de Mons 1521070 Bruxelles, contre : 1. l'Institut de promotion socialeRoger Lambion, 2. Le Collège de la Commission communautaire française.
Divers (enseignement et culture)
En cause : DEHEYN Jean-Marie, ayant élu domicile àla C.G.S.P.place Fontainas 9/111000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à la Coopérationet au Développement,ayant élu domicile chezMe A. VERRIEST, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : TILLIET Pascal, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, 2. le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MICHIELSEN Bernard,2. WERTZ Thierry,3. de FORMANOIR de la CAZERIE Eric,4. FRUY Carole, ayant élu domicile chezMe M. KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : HAEGEMAN Bérengère, ayant élu domicile chezMe J. SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, 2. le Procureur du Roi près le Tribunal de Première Instance de Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MICHIELSEN Bernard,2. WERTZ Thierry,3. de FORMANOIR de la CAZERIE Eric,4. FRUY Carole,ayant élu domicile chezMe M. KAISER, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : GODFRAIND Danny, agissanten sa qualité de représentante légale deDELIGNE Alisée, ayant élu domicilerue des Ecoliers 6/34020 Liège, contre : la Communauté française, représentée parson gouvernement, ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue de Mail 13/151050 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)
En cause : TILMAN Benoît, ayant élu domicile chezMe J.-M. RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe D. GERARD, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles. Partie Intervenante : VANDE CASTEELE Vincent, ayant élu domicile chezMe X. DRION, avocat,Rue du Hullos 103/1054000 Liège.
Huissiers de justice
En cause : 1. LOTHAIRE Thierry,2. DUPIRE Sylvie,agissant en tant que représentants légaux de LOTHAIRE Antoine ayant élu domicile chezMe N. TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue du Mail 13/151050 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)
En cause : De CALLATAY Baudouin,ayant élu domicile chezMes C. de RUYT et J. SOHIER, avocats,avenue Emile de Mot 71000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires étrangères,ayant élu domicile chezMe A. VERRIEST, avocat,avenue Tedesco 71160 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : DUFRASNE François, ayant élu domicile chezMe J. DIEU, avocat,rue des Archers 2A/57000 Mons, contre : Université de Mons-Hainaut, ayant élu domicile chezMe P. FAVART, avocat,rue de la Réunion 8/107000 Mons.
Divers (enseignement et culture)
En cause : KUCIAPA André, ayant élu domicilerue des Macralles 676940 Durbuy, contre : 1. l'Université de Liègeayant élu domicile chezMes P. HENRI et F. ABU DALU, avocats,place de Nations Unies 74020 Liège,2. la Communauté française, représentée par son Gouvernementayant élu domicile chezMes KESTEMONT-SOUMERYN, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)