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vergunning beroep
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593 résultats
En cause : KONEN Michel, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communautéfrançaise (RTBF), ayant élu domicile chezMes Jacques ENGLEBERT etPhilippe LEVERT, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : CORNET Marcel, Lotissement du bois des Rois 1234500 Ben-Ahin, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et,Patrick GOFFAUX, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : BRUNIN Philippe, avenue Jospeh Peereboom 2/261083 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 221/81050 Bruxelles.
En cause : FINET José, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER,avocats,avenue Winston Churchill 2531180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : ZIMMER Yves, route de Luxembourg 1136700 Arlon, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : MICHEL Brigitte, rue J.C. Rossaint 424710 Herbesthal, contre : la ville de La Louvière, ayant élu domicile chezMe Alain GUERITTE, avocat,place du Parc 77000 Mons, Partie intervenante : MARMUSE Ingrid, rue de Bray 1137110 Maurage.
En cause : STEPHANY Muriel, rue de la Marnière 184880 Saint-Jean-Sart, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, 2. le Secrétariat permanent de recrutement.
En cause : MASSIN André, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif "SYNDICAL DE LA POLICE",en abrégé SYPOL.BE avenue Henri Jaspar 114/191060 Bruxelles, 2. DELCOURT André rue des Prisonniers 286141 Forchies-la-Marche, 3. LEBON Eddy, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER etDavid RENDERS, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : DOYEN Luc, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.