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In zake : MEEUS Nicolas, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de Belgische Staat,vertegenwoordigd door de Ministervan Wetenschapsbeleid, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Eric LEMMENS, advocaat,rue du Parc 794020 Luik.
En cause : l'Association sans but lucratif"Action et Liberté", ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.
En cause : HONOREZ Pierre, ayant élu domicile chezMe Dominique DELANGRE, avocat,rue César Despretz, 267860 Lessines, contre : la Société anonyme BELGACOM, ayant élu domicile chezMe Nicole CAHEN, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : MOUTON Charles, ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocat,boulevard Brand Witlock 301200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Patrick HENRY etLouis DEHIN, avocats,place des Nations-Unies 74020 Liège. Partie intervenante : GODART Anne, ayant élu domicile chezMe Etienne PIRET, avocat,rue J.B. Polyns 981050 Bruxelles.
En cause : NYSTHOVEN Guy, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles, contre : le Secrétaire permanent au Recrutement. Requérante en intervention : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : DENBLYDEN Jean, ayant élu domicile chezMe Bernard PERIN, avocat,Château du Hombrouxrue de l'Abbaye 47/14432 Alleur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : LEVERT Philippe, avenue de la Jonction 2/141060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son gouvernement, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles. Partie intervenante : MAES Michel, avenue De Fré 21180 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme SPRIMOGLASS, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : 1. la Commune de Sprimont, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme CARRELAGESARCHAMBEAU Th., ayant élu domicile chezMe Patrick HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : l'Association sans but lucratif"Action et Liberté", ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.
En cause : l'Association sans but lucratif"Action et Liberté", ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Défense nationale.