Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
593 résultats
En cause : SCHMIDT Colette, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte 134000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Vanessa PAUWELS, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles,
En cause : CATTELAIN Carol, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte 134000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Vanessa PAUWELS, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : COEN Annie, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,place Verte 134000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Vanessa PAUWELS, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif "Association francophone d'Institutions de Santé" (AFIS), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Santé publique, SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, ayant élu domicile chezMes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats,avenue Emile de Mot 191000 Bruxelles.
En cause : HAHAUT Annick, ayant élu domicile chezrue Saint-Jean 101435 Mont-Saint-Guibert, contre : la Caisse Auxiliaire de Paiement desAllocations de chômage (CAPAC), ayant élu domicile chezMe Marc MARTENS, avocat,rue des Confédérés 271000 Bruxelles.
En cause : ZOCCALI Alex, rue clos de la Magneroule 176001 Marcinelle, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etMartin JASPAR, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : VAN DER HAEGEN Roberte, rue des Bruyères 106120 Jamioulx, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYN etVanessa PAUWELS, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : DEKNOP Martine, Bruineputstraat 401653 Dworp, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etMartin JASPAR, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : CRAPANZANO Patricia, ayant élu domicile chezMe Paul CRAHAY, avocat,rue Louvrex 55-574000 Liège, contre : l'Association intercommunale de soinset d'hospitalisation, Centre hospitalierdu Bois de l'Abbaye et de Hesbaye(A.I.S.H. C.H.B.A.H.), ayant élu domicile chezMes Jacques CLESSE etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : LOVENS Edmond, ayant élu domicile chezMes Philippe LEVERT etMartin JASPAR, avocats,avenue Louise 149/221050 Bruxelles, contre : la Société nationale des cheminsde fer belge (S.N.C.B.), ayant élu domicile chezMe Ph. GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.