Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
348 résultats
En cause : l’association sans but lucratif SOLIDAIREMENT, ayant élu domicile rue de Virton, 27 6769 Meix-devant-Virton, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée IDEALOGY, ayant élu domicile avenue Huart Hamoir 48 1030 Bruxelles, contre : Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS), ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société coopérative LA COOPÉRATIVE ARDENTE, ayant élu domicile avenue de Jupille 16 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société à responsabilité limitée JARDIN D’Ô, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, 2. la société anonyme RESA. ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et Guillaume POULAIN, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme BOIS & TRAVAUX, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUÉAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Marchés publics
En cause : la société anonyme Resa, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des Nations unies 7 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société civile prenant la forme d’une société à responsabilité limitée Alain Bordet, Huissier de Justice, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Chloé NOLS, avocats, place Verte 13 4000 Liège, 2. la société civile prenant la forme d’une société à responsabilité limitée Étude des huissiers de justice Landurcy, Milis & Partners, ayant élu domicile chez Mes Stéphane NOPERE et Jérôme DENAYER, avocats, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société civile sous forme de société à responsabilité limitée Alain Bordet, Huissier de justice, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Sabine CORNELIS, avocats, place Verte 13 4000 Liège, contre : la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des Nations unies 7 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée Paul Tintin, 2. la société à responsabilité limitée Sinatra G. ayant formé une association momentanée, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.
Marchés publics
En cause : VANHAMME Ma-Ti Eric, ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B 7170 Manage, contre : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.
Bien-être des animaux
En cause : la société à responsabilité limitée DDP MESSAGERIE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la société coopérative INTERCOMMUNALE DE SANTÉ PUBLIQUE DU PAYS DE CHARLEROI, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : la société à responsabilité limitée POSTALIA BELGIUM, ayant élu domicile chez Me George Dobbelaere, avocat, Bommelsrede 26 9070 Heusden.
Marchés publics
En cause : l’UNION NATIONALE DES MUTUALITÉS SOCIALISTES (UNMS), ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue De Fré 229 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Pierre SLEGERS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l’UNION NATIONALE DES MUTALITÉS LIBRES (UNML), ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre BUYLE, avocat, avenue Louise 523/3 1050 Bruxelles, 2. l’ALLIANCE NATIONALE DES MUTUALITÉS CHRÉTIENNES (ANMC), ayant élu domicile chez Mes Alexander VANDENBERGEN et Jens DEBIÈVRE, avocats, avenue du Port 86c bte 113 1000 Bruxelles.
Mutualités et Unions Nationales de mutualité
En cause : 1. FRANÇOIS Sébastien, 2. la société à responsabilité limitée PARAMEDIC HOME SERVICES, ayant tous deux élu domicile chez Mes Werner DERIJKE et Philippe MALHERBE, avocats, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : le Service d’évaluation et de contrôle médicaux institué au sein de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, en abrégé SECM.
Mutualités et Unions Nationales de mutualité