Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

291 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.544/VI-20.525

    En cause : 1. l'ÉVÊQUE DE LIÈGE, 2. la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-PHOLIEN DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 239.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.086/VI-20.475

    En cause : 1. la société anonyme ONDERNEMINGEN JAN DE NUL, 2. la société anonyme STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Virginie DOR, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : Association hospitalière de Bruxelles- le Centre Hospitalier Universitaire Jules Bordet, <i> </i>en abrégé C.H.U. Jules Bordet, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, place Flagey 17/5 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.542/VI-20.524

    En cause : 1. l'ÉVÊQUE DE LIÈGE, 2. la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-VINCENT DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 239.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.421/VI-20.074

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DGST & PARTNERS - REVISEURS D'ENTREPRISES-BEDRIJFSREVISOREN, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Nathalie MONFORTI, avocat, rue Basslé 13 6000 Charleroi. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée JOIRIS, ROUSSEAUX & CO, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.885/VI-21.070

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Pierre DE BANDT, Peter TEERLINCK et Raluca GHERGHINARU, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme JC DECAUX STREET FURNITURE BELGIUM. ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.354/VI-21.094

    En cause : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.885/VI-20.915

    En cause : EL BOUKRI M'Hamed, ayant élu domicile chez Me Richard YALOMBO, avocat, rue Jacques Rayé 20 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard de LOPHEM et Sébastien DEPRE, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 239.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.317/VI-21.093

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.316/VI-21.092

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics