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528 résultats
En cause : la société anonyme RUTCHI, ayant élu domicile place Georges Brugmann, n/ 6 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Logement
En cause : la société privée à responsabilité limitée SOGEPAR, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, nos 15/16, bte 11, 4000 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi
Marchés publics
In zake: de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ESPACE ARCHITECTES, die woonplaats heeft gekozen Charles Michielslaan 154 1160 Brussel. tegen: de burgerlijke vennootschap met beperkte aansprakelijkheid l'Habitation moderne du Brabant wallon, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. France GUERENNE, advocaat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Waver
Marchés publics
In zake: de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid SOGEPAR, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Christian BOULANGE, advocaat, boulevard Frère Orban 15/16, bus 11 4000 Luik, tegen: het Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn van Charleroi, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Olivier JADIN, advocaat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Marchés publics
En cause : la ville de Wavre, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en abrégé CREG, ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : la société privée à responsabilité limitée ESPACE ARCHITECTES, ayant élu domicile avenue Charles Michiels, no 154, 1160 Bruxelles, contre : la société civile à responsabilité limitée l'Habitation moderne du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, nos 1-3, 1300 Wavre
Marchés publics
En cause : LOUISSAINT Nesly, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail, nos 13/15, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : URBAIN Sylvie, ayant élu domicile chez Mes Dominique CLAES et Pierre JOASSART, avocats, chaussée de La Hulpe, no 166, 1170 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme F. SCHEERLINCK & CO, ayant élu domicile chez Me Philippe VAN WESEMAEL, avocat, chaussée de Waterloo, no 412 F, 1050 Bruxelles, contre : la commune de Seneffe
Marchés publics
En cause : 1. l'association sans but lucratif SERVICE DE REVALIDATION DE L'HOPITAL BRUGMANN, 2. le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE BRUGMANN, en abrégé C.H.U. BRUGMANN, 3. DELTENRE Paul, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, en abrégé COCOF, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Hôpitaux
En cause : 1. LOISEAU Pierre-Yves, 2. l'association sans but lucratif DENTISTERIE SOCIALE, 3. la société privée à responsabilité limitée CABINET DENTAIRE LOISEAU, ayant élu domicile chez Me Jean-Pol DOUNY, avocat, rue Louvrex, no 28, 4000 Liège, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE et Pierre SLEGERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)