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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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532 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 77.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 65.725/VI-12.882

    In zake : VANLAER Agnès, rue Henri Brosteaux 515070 Fosses-la-Ville, tegen : het openbaar centrum voor maat- schappelijk welzijn van de gemeente Floreffe, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Philippe BOUILLARD, advocaat,rue Lelièvre 95000 Namen.

    • Arrêt

    Arrêt 77.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 63.816/VI-12.382

    En cause : BRIOL Camille,ayant élu domicile chezMe Eric GILLET, avocatboulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocatrue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : PROCUREUR Marcel. Fond du Diable 21310 La Hulpe.

    • Arrêt

    Arrêt 77.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-12-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 65.725/VI-12.882

    En cause : VANLAER Agnès,rue Henri Brosteaux 515070 Fosses-la-Ville, contre : le Centre Public d'AideSociale de la Commune deFloreffe, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur.

    • Arrêt

    Arrêt 77.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 76.620/VI-14.362

    En cause : 1. RICHARD Pierre rue des Forges 486860 Mellier, 2. THIRY Jean rue du Chaudfour 1156860 Leglise, 3. LECLERC Eloi rue du Méry 596860 Wittimont, 4. NICOLAS Michel, rue du Méry 596860 Wittimont, 5. ROSIERE André-Marie rue des Chasseurs ardennais 466860 Traimont, contre : 1. la Députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg, 2. la commune de Léglise, ayant élu domicile chezMe Dominique LAGASSE, avocat,chaussée de la Hulpe 1871170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 77.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 79.276/VI-14.681

    En cause : GUELLE Chantal Stoopkenstraat 623320 Hoegaarden, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, avenue de Cortenberg 611000 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques.

    • Arrêt

    Arrêt 77.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-1998
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 58.926/VI-11.915

    En cause : 1. La Centrale Générale des services Publics - C.G.S.P. - ALR. 2. BEAUMEZ Jean-Pierre, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : la Commune de Chièvres, représentée parson Collège des bourgmestre et échevins.