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528 résultats
En cause : la société privée à responsabilité limitée ALARM SYSTEM CONCEPT, avenue Franklin Roosevelt, no 104, bte 27, 1330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Ordres professionnels et professions réglementées
In zake: HOUPRESSE Joëlle, rue Raskin 2 4100 Boncelles, tegen: de Franse Gemeenschap, vertegenwoordigd door haar regering, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Philippe LEVERT, advocaat, Louizalaan 149/22, 1050 Brussel
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : HOUPRESSE Joëlle, rue Raskin, no 2, 4100 Boncelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. l'association sans but lucratif CHAMBRE SYNDICALE BELGE DES INSTITUTIONS DE SOINS, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, 2. l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL, rue Edith Cavell, no 32, 1180 Bruxelles, 3. l'association sans but lucratif CLINIQUE SANS SOUCI, avenue de l'Exposition, no 218, 1090 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Règlements (affaires sociales et santé publique)
In zake: MASSON Annick, rue du Baty 37/1, 4590 Ouffet, tegen: de Franse Gemeenschap, vertegenwoordigd door haar regering, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Martine VAN ASSCHE, advocaat, Voorzittersstraat 28, 1050 Brussel
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : MASSON Annick, rue du Baty, no 37/1, 4590 Ouffet, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martine VAN ASSCHE, avocat, rue du Président, no 28, 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : VALLET Jean-Baptiste, avenue Ducpétiaux, no 149, 1060 Saint-Gilles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Règlements (culture, média et télécommunications)
En cause : GONCALVES DA MOTA Adair, ayant élu domicile chez Me Claude KAYEMBE MBAYI, avocat, boulevard Général Wahis, no 270, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
Autres professions
En cause : l'association sans but lucratif TOURISME SOCIAL DE CHIMAY, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent, no 15, 6000 Charleroi, contre : la ville de Chimay, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons
Divers (fonction publique)
En cause : FOURDIN Michelle, ayant élu domicile chez Me Catherine SBILLE, avocat, chaussée de Charleroi, no 138, bte 5, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur
Registre de la population