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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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585 résultats
En cause : RODES Murielle, rue des Alouettes 134141 Sprimont, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministredes Petites et Moyennes entreprises.
En cause : DERAEDT Marcel, avenue du Fond Marie Monseu 461330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales.
En cause : GONRY Joël, ayant élu domicileavenue de la Gare 376700 Arlon, contre : la Commune d'Aubange.
In zake : GONRY Joël, die woonplaats heeft gekozenavenue de la Gare 376700 Aarlen, tegen : de Gemeente Aubange.
In zake : LOOS Claude, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Gérald HORNE, advocaat,rue Miville 44101 Jemeppe, tegen : de Gemeente Olne.
In zake : CLOSE Jacques, avenue des Vanneaux 54121 Neupré, tegen : de "Association intercommunale de services et établissements médico- sociaux du bassin de Seraing", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Vincent NEUPREZ enMr. Dominique WAGNER, advocaten,Quai de Rome 24000 Luik.
En cause : 1. REMACLE Christian, 2. TAELLEMAN Jean, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, 2. la Députation permanente du Conseil provincial de Liège, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : LOOS Claude, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : la commune d'Olne.
En cause : CLOSE Jacques, avenue des Vanneaux 54121 Neupré, contre : l'Association intercommunale deservices et établissements médico-sociaux du bassin de Seraing, ayant élu domicile chezMes Vincent NEUPREZ etDominique WAGNER, avocats,Quai de Rome 24000 Liège.
En cause : VANDE CASTEELE Philippe, Klamperdreef 72900 Schoten, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.