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En cause : ROMBOUTS Agnès,ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2, 4000 Liège, contre : l'Association intercommunale d'Oeuvre Médico-sociale de l'Ardenne,avenue d'Houffalize 35 6800 Libramont.
En cause : DENIS Laurence,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. la Commission des Psychologues. 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre chargé des Classes moyennes.
En cause : la Société anonyme COLLIGNON ENG.,ayant élu domicile chez Me Eric ROBERT, avocat, rue Chars à Boeufs 4 6690 Vielsalm, contre : 1. la Société coopérative "Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques" (en abrégé IGRETEC), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : KAO Wen-Li, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle.
En cause : LAMETTE Albert,ayant élu domicile chez Me Marc LEGEIN, avocat, avenue Paul Deschanel 181/11 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre chargé des Classes moyennes.
En cause : Paul ZELPHATI, ayant élu domicile chez Me A. TULCINSKY, avocat, rue d'Ecosse, 22 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake: de coöperatieve vennootschap"Intercommunale pour la Gestion et laRéalisation d'Etudes Techniques etEconomiques", (afgekort als IGRETEC) die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen: de Orde van Architecten, vertegenwoordigddoor de Nationale Raad, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. René BÜTZLER, advocaat bij het Hof van Cassatie,De Villegaslaan 33-341083 Brussel.
En cause : GABRIEL Luc,ayant élu domicile chez Me Eric LAMBERT, avocat, rue de Namur 69 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
In zake: BAYARD Jean, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Alain LEBRUN, advocaat,rue du Ruisseau 554000 Luik, tegen: het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijnRegering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne ORBAN de XIVRY, advocaat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne
En cause : La Société coopérative "Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques", (en abrégé IGRETEC)ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Ordre des Architectes représenté par le Conseil national,ayant élu domicile chez Me René BÜTZLER, avocat à la Cour de cassation, avenue de Villegas 33-34 1083 Bruxelles.