Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
265 résultats
En cause : LA SOCIETE ANONYME ZIEGLER, ayant élu domicile chezMes Fabienne KEFER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège contre : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITESOCIALE.
En cause : LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE RUMES, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministredu Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats,avenue du Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALED'AISIAU-PRESLES, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede l'Intégration sociale et de l'Economie, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etNathalie VAN LAER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE REMICOURT, ayant élu domicile chezMe Didier PIRE, avocat,rue de Joie 564000 Liège, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministredu Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats,avenue du Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : LE CENTRE PUBLIC D'AIDE SOCIALEDE COLFONTAINE, ayant élu domicile chezMe Nathalie TISON, avocat,boulevard Audent 156000 Charleroi, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministredu Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats,avenue du Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles.
En cause : LA SOCIETE ANONYME INTERTRANS, ayant élu domicile chezMes Fabienne KEFER et Laurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège, contre : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, boulevard de Waterloo 761000 Bruxelles.
En cause : 1. MARTENS Richard, rue de la Croix 54 1420 Braine l'Alleud, 2. L'ASSOCIATION BELGE DES SYNDICATS MEDICAUX, chaussée de Boendal 6 bte 4 1050 Bruxelles, contre : 1. L'ETAT BELGE, représenté par le Ministre des Affaires sociales, 2. L'INSTITUT NATIONAL D'ASSURANCES MALADIE-INVALIDITE.
En cause : HIZETTE Michèle, rue de Cras-Avernas 54280 Hannut, contre : LA COMMUNE D'UCCLE, ayant élu domicile chezMe Bernard DANDOIS, avocat,rue de Suisse 351060 Bruxelles.
En cause : LA SOCIETE ANONYME AHN, ayant élu domicile chezMes Fabienne KEFER etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège contre : L'OFFICE NATIONAL DE SECURITESOCIALE.
En cause : NAUS Henri, ayant élu domicile chezMe Philippe CHARPENTIER, avocat,rue du Palais de Justice 154500 Huy, contre : L'ETAT BELGE, représenté par le Ministrede la Santé publique, de la Protection de la Consommation et de l'Environnement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. MAROIT Isabelle, ayant élu domicile chez Me Michel FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, 2. ALBERT Maurice, ayant élu domicile chez Me Michel FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège.