Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
121 résultats
En cause : DONNEAU Annick, rue Général Collyns 704000 Liège, contre : 1. le Jury d'examens de la 3ème année d'études d'infirmière graduée del'Institut Sainte-Julienne, 2. le Pouvoir organisateur de l'Institut Sainte-Julienne de Liège, ayant élu domicile chezMes Georges LIENART etVéronique MARTIN, avocats,rue Courtois 324000 Liège.
En cause : LALOUT Claude, avenue Prince Albert 17030 Saint-Symphorien, contre : la Communauté française, repré-sentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocatrue Capitaine Crespel, 2-4, bte 51050 Bruxelles.
En cause : LIEGEOIS Fabienne, ayant élu domicile chezMes Dominique WAGNER etAnne VILLERS, avocats,Quai de Rome 24000 Liège, contre : la Commune de Blégny.
In zake : MANNES Eric, Konijnenberg 141200 Brussel, tegen : 1. de Gemeente Vorst,2. het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door haar Regering. Tussenkomende partij : GRIETEN Gert, A. Valkenerslaan 191160 Brussel.
En cause : MANNES Eric, Clos Montagne des Lapins 141200 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Forest, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : GRIETEN Gert, avenue A. Valkeners 191160 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratif"Peace Way Adoption Viet Nam", ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue Jean Lescarts 2B/97000 Mons, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles.
En cause : l'union professionnelle "Union nationaledes Ambulants", en abrégé "U.N.A.", rue Longue 96200 Bouffioulx, contre : 1. la Députation permanente du Conseil provincial de Namur, 2. la Commune d'Eghezée.
En cause : DERDELINCKX Guy, agissant tant en son nom personnelqu'en qualité de représentant légalde son fils Sébastien DERDELINCKX, rue Auguste Levêque 31400 Nivelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement. Partie intéressée : l'Institut Sainte-Marie, rue de l'Eglise 76210 Rêves.
En cause : 1. la société anonyme CHALLENGAIR, 2. LENOIR Marc, 3. MOENS Pierre, ayant élu domicile chezMe Marc GODFROID, avocat,avenue Louise 341 bte 81050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Transports.
En cause : VAN NIEUWENBURG Anne, rue Cervantès 561190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.