Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
357 résultats
En cause : SZLIWOWSKI Henri,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé INAMI.
Divers (affaires sociales et santé publique)
Elections, incompatibilités et déchéances
En cause : la société anonyme à responsabilité limitée de droit congolais AFRIQUE-EDITIONS, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de la Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale COOPERATION TECHNIQUE BELGE, en abrégé "C.T.B.", ayant élu domicile chez Mes France Maussion et Elisabeth Willemart, avocats, rue de Loxum, n/ 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit français HACHETTE LIVRE, ayant élu domicile chez Me Luc BIHAIN, avocat, boulevard du Souverain, no 280, 1160 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme à responsabilité limitée de droit congolais AFRIQUE-EDITIONS, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de la Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public à finalité sociale COOPERATION TECHNIQUE BELGE, en abrégé "C.T.B.", ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Elisabeth WILLEMART, avocats, rue de Loxum, n/ 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : 1. la société de droit canadien IMPRIMERIE INTERGLOBE Inc., 2. la société de droit canadien BEAUCHEMIN INTERNATIONAL Inc., ayant toutes deux constitué une société momentanée dénommée BEAUCHEMIN-TRANSCONTINENTAL, ayant élu domicile chez Mes Herman LEMAIRE et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, n/ 178, 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et France VLASSEMBROUCK, avocats, rue de Loxum, n/ 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante: la société anonyme COMPUTERLAND, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, n/ 7, 4020 Liège.
Divers (marchés et travaux publics)
En cause : NOKO NGELE MARIYUS,quai du commerce, no 22/52, 1000 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, 2. le bourgmestre de la commune d'Ixelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : BENOOT Marguerite, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue Dejoncker, no 46, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : KRISCHEK Stanislas, ayant élu domicile chez Me Sylvain SILBER, avocat, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : 1. le CONSEIL MEDICAL du Centre Hospitalier Régional de Namur, 2. le Docteur L. KAPENDA, 3. le Docteur G. VANDERMOTEN, ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen, no 14, 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège, 2. le Centre Hospitalier Régional de Namur, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Nathalie STOESSEL, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
In zake: de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid GARAGE MOUSS, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean LAURENT, advocaat, Koninklijke-Prinsstraat nr. 85 1050 Brussel, tegen: de Rijksdienst voor Sociale Zekerheid, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Etienne PIRET, advocaat, Jean-Baptiste Colynsstraat nr. 98 1050 Brussel
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)