Arrêts

• Arrêt

Arrêt 238.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-07-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 220.989/VI-20.927

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 238.863 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-07-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.878/VI-20.751

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 238.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-07-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 221.522/VI-20.967

Aides financières

• Arrêt

Arrêt 238.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 221.433/VI-20.960

En cause : la société privée à responsabilité limitée FORMATEC, ayant élu domicile rue du Pavé 25 6500 Barbençon, contre : la ville de Beaumont, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, Rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 238.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 221.091/VI-20.930

En cause : la société anonyme RAS MANAGEMENT ayant élu domicile chez Me Guillaume LYS, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.

Permis de travail et cartes professionnelles

• Arrêt

Arrêt 238.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-07-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 221.487/VI-20.963

En cause : la société privée à responsabilité limitée LEROY, ROGER & OTS, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la ville de Binche, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 238.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-07-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 222.413/VI-21.037

En cause : la société anonyme EMIL PALM, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai Marcellis 13 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1060 Bruxelles.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 238.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-07-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 222.057/VI-21.015

En cause : la société anonyme FRIANDA, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur.

Conventions collectives du travail

• Arrêt

Arrêt 238.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-07-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 222.354/VI-21.030

En cause : 1. la société anonyme TRAIT NORRENBERG & SOMERS ARCHITECTRES, 2. la société anonyme BENG ARCHITECTES ASSOCIES, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Martin DETHIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée B612 ASSOCIATES, 2. la société coopérative à responsabilité limitée OSK-AR ARCHITECTEN, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, 253/40, 1180 Bruxelles.

Marchés publics

• Arrêt

Arrêt 238.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-07-2017

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.784/VI-20.748

En cause : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68 bte 2/2 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

Hôpitaux