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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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12.191 résultats
En cause : MICHEL Jacques, avenue Dr. Schweitzer 1817340 Colfontaine, Parties intéressées : 1. BIEFNOT Yvan, rue d'Hornu 857340 Colfontaine, 2. DUBOIS Nicolas, rue de Marcasse 577340 Colfontaine.
En cause : DEPAIFVE Véronique, Quai de Gaulle 9/1024020 Liège, contre : la Régie des Voies aériennes.
En cause : BOURGEOIS Rose-Marie, rue de la Fraîte 296870 Arville, contre : la Ville de Saint-Hubert, ayant élu domicile chezMe Monique DETRY, avocat,rue de Praetere 251050 Bruxelles.
In zake : BOURGEOIS Rose-Marie, rue de la Fraîte 296870 Arville, tegen : de Stad Saint-Hubert, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Monique DETRY, advocaat,de Praeterestraat 251050 Brussel
En cause : KASSARI Yasmine, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : le Jury d'examen de la troisième année d'études de l'Institut national des Arts du spectacle et des Techniques de diffusion, rue Thérésienne 81000 Bruxelles.
En cause : HATZIZERVOUDAKIS Ilias, Stelhainstraat 203401 Landen, contre : LA POSTE.
In zake : HATZIZERVOUDAKIS Ilias,Stelhainstraat 20 3401 Landen, tegen : DE POST.
En cause : CORTEN Olivier, place communale 411332 Genval, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : DUBREUCQ Anne, rue des Coteaux 2991030 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement.