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439 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 99.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 73.999/VI-14.204

    En cause : la Société Anonyme MTTT GRILLOrue de la Vielle Montagne 24 4100 Seraing, contre : l'Office national de sécurité sociale (ONSS)ayant élu domicile chez Me Eric PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns 98 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 99.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 106.260/VI-16.029

    En cause : la S.A. Pompes Funèbres FONTAINE,ayant élu domicile chez Me Philippe DE PAGE, avocat, boulevard du Souverain 34 1170 Bruxelles, contre : le C.P.A.S. de Charleroi,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la S.P.R.L. "Funérailles CHARLES-RENARD", ayant élu domicile chez Me Christian BOUDELET, avocat, chaussée de Gilly 63 6040 Jumet, 2. la S.A. "BERTINCHAMPS et Fils", ayant élu domicile chez Me Albert HOTELET, avocat, place Emile Vandevelde 20 6061 Montignies-la-Sambre.

    • Arrêt

    Arrêt 99.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 106.579/VI-16.048

    En cause : la Société anonyme Entreprises LAMBERT,, ayant élu domicile chezMe Pierre D'HEUR, avocat,chaussée de Waterloo 19-215000 Namur, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chezMe BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 99.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 104.800/VI-15.965

    En cause : BODET François, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 374000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 98.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 103.620/VI-15.931

    En cause : le Centre Hospitalier Régional de HUY (S.C.R.L.), ayant élu domicile chezMe Pascal BERTRAND, avocat,rue Delloye Matthieu 44500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 98.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 102.177/VI-15.888

    En cause : KUDIMBANA Pierre-Lukongi, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile DE MOT 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Catherine VANDERGUNST, avocat,avenue Reine Astrid 111330 Rixensart.

    • Arrêt

    Arrêt 98.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-09-2001
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 104.507/VI-511

    En cause : la Commune de METTET, ayant élu domicile chezMe Robert JOLY, avocat,avenue Val Saint-Georges 25000 Namur, contre : la Région WALLONNE, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile DE MOT 191000 Bruxelles.