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Arrêts

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22 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.502/VI-20.805

    En cause : la société anonyme MUSOPLA, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 239.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.147/VI-20.848

    En cause : 1. LOISEAU Pierre-Yves, 2. la société privée à responsabilité limitée CABINET DENTAIRE LOISEAU, 3. l'association sans but lucratif DENTISTERIE SOCIALE, 4. ERNOTTE Denis, ayant élu domicile chez Me Jean-Pol DOUNY, avocat, rue Louvrex 28 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS, Sarah BEN MESSAOUD, Jennifer DUVAL et Margaux KERKHOFS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Règlements (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 239.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.475/VI-21.099

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée STUDIO ARCHITECTS VK, 2. la société anonyme SOCIETE INTERNATIONALE D'ARCHITECTURE SIA, ayant formé ensemble une société momentanée Résidence HQE SIA sa VK Studio Architects scrl, ayant élu domicile chez Mes Wouter NEVEN et Jens DEBIEVRE, avocats, avenue du Port 86C b113 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale du Centre d'Accueil "Les Heures Claires", en abrégé CAHC

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.585/VI-20.429

    En cause : 1. l'ÉVÊQUE DE LIÈGE, 2. la FABRIQUE D'ÉGLISE SAINT-NICOLAS DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 239.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.544/VI-20.525

    En cause : 1. l'ÉVÊQUE DE LIÈGE, 2. la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-PHOLIEN DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 239.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.086/VI-20.475

    En cause : 1. la société anonyme ONDERNEMINGEN JAN DE NUL, 2. la société anonyme STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Virginie DOR, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : Association hospitalière de Bruxelles- le Centre Hospitalier Universitaire Jules Bordet, <i> </i>en abrégé C.H.U. Jules Bordet, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, place Flagey 17/5 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.542/VI-20.524

    En cause : 1. l'ÉVÊQUE DE LIÈGE, 2. la FABRIQUE D'EGLISE SAINT-VINCENT DE LIÈGE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Province de Liège

    Fabriques d'église

    • Arrêt

    Arrêt 239.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.885/VI-21.070

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Pierre DE BANDT, Peter TEERLINCK et Raluca GHERGHINARU, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme JC DECAUX STREET FURNITURE BELGIUM. ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.421/VI-20.074

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DGST & PARTNERS - REVISEURS D'ENTREPRISES-BEDRIJFSREVISOREN, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Nathalie MONFORTI, avocat, rue Basslé 13 6000 Charleroi. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée JOIRIS, ROUSSEAUX & CO, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Marchés publics