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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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90 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 236.544 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.568/VI-20.426

    En cause : 1. MASHSHINI Karim, 2. la société privée à responsabilité limitée CABINETS DENTAIRES MASHSHINI-SCHMIT, en abrégé C.D.M.S., ayant élu domicile chez Me Michel VANDEN DORPE, avocat, Large-Voie, n° 157, 4040 Herstal, contre : l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité, en abrégé l'I.N.A.M.I

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 236.018 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.375/VI-20.651

    En cause : STEVENS Georges, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, 44 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. 2. le Ministre de la Justice. ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey, no 7, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : GOLDENBERG Emile, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 234.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.141/VI-20.582

    En cause : CAUWE Françoise, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître, no 78/1, 5000 Namur, contre : l'association de pouvoirs publics Solidarité et Santé, Centre Hospitalier Régional Sambre & Meuse, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 233.413 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-01-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.141/VI-20.582

    En cause : CAUWE Françoise, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître, no 78, 5000 Namur, contre : l'association de pouvoirs publics Solidarité et Santé C.H.R. Sambre & Meuse, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, no 18, 1050 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 232.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 212.774/VI-20.213

    En cause : LAURETTA Ludovica, ayant élu domicile rue du Marteau, n° 64, 1000 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, n° 10, 1330 Rixensart. 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 230.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.853/VI-20.094

    En cause : DELCOURT Eric, ayant élu domicile rue du Moulin de Roly, n° 23, 5600 Roly, contre : l'Association Intercommunale Hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois (Centre de Santé des Fagnes), ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFÉ, avocats, avenue de Tervueren, n° 40, 1040 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 229.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.471/VI-19.945

    En cause : CARPENTIER Séverine, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : l'Institut national d'assurance-maladie-invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 228.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.681/VI-19.978

    En cause : RIMACHI ALVAREZ Rocio, ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 225.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.471/VI-19.945

    En cause : CARPENTIER Séverine, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en abrégé INAMI

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 224.074 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.260/VI-19.547

    En cause : LAHAYE Thierry, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : l'Institut national d'assurances maladie-invalidité, en abrégé INAMI, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COEFFE, avocats, avenue de Tervuren, no 40, 1040 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales