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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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152 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 213.121 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.293/VI-19.023

    En cause : SMETS René, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles, no 37, 1300 Wavre, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 212.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.576/VI-19.062

    En cause : VIEILLEVOYE Joëlle, ayant élu domicile chez Me Arnaud JAMINON, avocat, quai de Marcellis, no 13, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat chaussée de Waterloo, n° 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 212.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.684/VI-18.777

    En cause : DENEE Mary-Line, ayant élu domicile chez Me Séverine SOLFRINI, avocat, rue Jean Calas, no 12, 4100 Seraing, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 211.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.873/VI-18.809

    En cause : BERCK Clément, ayant élu domicile chez Me Charlotte LEDUC, avocat, rue Victor Libert, no 8, 6900 Marche-en-Famenne, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 210.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.159/VI-18.717

    En cause : BERGIERS Anouk, ayant élu domicile chez Me Bernadette BOURGUET, avocat, rue Guillaume Maisier, no 17, 4830 Limbourg, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 210.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.300/VI-18.738

    En cause : POIRIER Nicole, ayant élu domicile chez Me Jean-Dominique FRANCHIMONT et Géraldine VERDIN, avocats, rue Beeckman, no 25, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 208.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 184.697/VI-17.488

    En cause : 1. IARZ Remo, 2. FRANCK Franz, 3. HORWOOD Emmanuel, 4. KAZELOWSKY Bernard, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 208.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 167.677/VI-17.116

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée DELTA, 2. IARZ Remo, 3. SCHICKLER Sascha, 4. la société de droit anglais AQUA CIRCUS LIMITED, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, G./A.167.718/VI-18.512 En cause : 1. la société de droit allemand CIRCUS KRONE Gmbh, 2. la société de droit italien CIRCO NEL MONDO, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE , avocats, rue de Pitteurs, no 41, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 200.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.671/VI-18.453

    En cause : ROUCHY Denise Hortense, ayant élu domicile chez Me Nathalie DEMARQUE, avocat, rue de la Citadelle, no 57, 7500 Tournai, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 196.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 169.458/VI-17.088

    En cause : DUPONT Dominique, ayant élu domicile chez Me Nadine VANLISHOUT, avocat, rue de Malvoisin, no 37, 5575 Gedinne, contre : 1. la commune de Bièvre, 2. le bourgmestre de la commune de Bièvre

    Bien-être des animaux