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152 résultats
En cause : 1. B.P., 2. L.P., ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc VERJUS et Benjamin WALPOT, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.
Bien-être des animaux
En cause : T. H., ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Bœuf 2 7800 Ath, contre : la commune de Flobecq, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : 1. l’association sans but lucratif KENNEL CLUB BELGE, 2. S.G., 3. J.P., 4. P.B., 5. D.O., 6. C.P., 7. D.C., 8. M.P., 9. P.D., 10. P.B., 11. I.G., 12. C.V., 13. G.P., 14. V.C., ayant élu tous domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : 1. l’association sans but lucratif ANDIBEL, 2. l’association sans but lucratif ANI-ZOO, 3. L.M., 4. V.C., 5. la société à responsabilité limitée VAN MARJOLIE, 6. la société à responsabilité limitée AU PETIT ELEVAGE, ayant élu tous domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant tous élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif GLOBAL ACTION IN THE INTEREST OF ANIMALS (GAIA), 2. l’association sans but lucratif UNION WALLONNE POUR LA PROTECTION ANIMALE (UWPA), 3. l’association sans but lucratif SANS COLLIER, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Eva LIPPENS et Victorine NAGELS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : M.M., ayant élu domicile chez Mes Virginie FEYENS et Cédric MOLITOR, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François de BOCK et Joy MOENS, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : M. V., ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B 7170 Manage, contre : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal.
Bien-être des animaux
En cause : M.V., ayant élu domicile chez Me David GELAY, avocat, avenue de Scailmont 2B 7170 Manage, contre : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.
Bien-être des animaux
En cause : M.K., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jacques DE BOECK, avocat, avenue Rogier 17 4000 Liège.
Bien-être des animaux
En cause : M.V., ayant élu domicile chez Me David Gelay, avocat, avenue de Scailmont 2B 7170 Manage, contre : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Olivier Jadin, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.
Bien-être des animaux
En cause : J.B., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Bien-être des animaux