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1.633 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 252.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 227.634/XI-22.463

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 252.464 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.525/XI-22.774

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dounia ALAMAT, avocat, rue Émile Claus, 4 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration ayant élu domicile chez Me Didier MATRAY et Me Cathy PIRONT, avocats, rue des Fories, 2, 4020 Liège,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 252.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.600/XI-22.790

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes Julie JANSSENS et Dominique ANDRIEN, avocats, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 252.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 233.497/XI-23.535

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Pierre LYDAKIS, avocat, place Saint-Paul, 7B 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Didier MATRAY et Me Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories, 2, 4020 Liège,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 252.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.504/XI-22.770

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 252.045 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.503/XI-22.769

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, Mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers