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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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99 résultats
En cause : BUEKENHOUT Dimitri,ayant élu domicile avenue Del Pirère 4 1325 Dion-Valmont, contre : la Province du Brabant Wallon, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, Avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : VERBEKE Céline,ayant élu domicile rue Alfred Derval 52 7131 Waudrez, contre : la Haute Ecole de Mons,ayant élu domicile chez Mes B. & L. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles,
Divers (enseignement et culture)
En cause : DETERVILLE Quentin,ayant élu domicile rue du Cazier 44 6001 Marcinelle, contre : la Haute Ecole Charleroi Europe,ayant élu domicile chez Me P. GILLAIN, avocat, rue Tumelaire 23/7 6000 Charleroi,
Divers (enseignement et culture)
En cause : COLLOT Damien,ayant élu domicile chez Me G. VANDERMEEREN, avocat rue Henri Lemaître 86 5000 Namur, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me M. NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)
En cause : MEKAHLI Abderrahim,ayant élu domicile rue de Cracovie 93 4030 Liège, contre : 1. L' Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. ABU DALU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. La Communauté française représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Divers (enseignement et culture)
En cause : CHITSAZ Gholam Ali,ayant élu domicile chez Me K. DE PUYDT, avocat, Chaussée de Ninove 153 1080 Bruxelles, contre : L'université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)
En cause : ROSENZWEIG Salomon,ayant élu domicile chez Me M. BAUWENS, avocat, avenue Louise 391 bte 15 1050 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)
En cause : MBENE Lucie Marie Solange,ayant élu domicile chez Me Chr. DUBOIS, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : 1. la Haute Ecole Francisco Ferrer, 2. la Commission de recours de la Haute Ecole Francisco Ferrer, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)
En cause : EL KADAANI Karim, ayant élu domicilechaussée de Mons 1521070 Bruxelles, contre : 1. l'Institut de promotion socialeRoger Lambion, 2. Le Collège de la Commission communautaire française.
Divers (enseignement et culture)
En cause : GODFRAIND Danny, agissanten sa qualité de représentante légale deDELIGNE Alisée, ayant élu domicilerue des Ecoliers 6/34020 Liège, contre : la Communauté française, représentée parson gouvernement, ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue de Mail 13/151050 Bruxelles.
Divers (enseignement et culture)