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Arrêts

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294 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.388 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.223/XI-22.714

    En cause : FINCK Emma, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 248.363 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.775/XI-23.190

    En cause : ANCIAUX Emeline, ayant élu domicile chez Mes Alexandre WILMOTTE et Alexandra LHEUREUX, avocats, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy, contre : l'Ecole Supérieure des Arts Saint-Luc Liège, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 248.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.223/XI-22.714

    En cause : FINCK Emma, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 248.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.372/XI-23.110

    En cause : LAFQUIRI Rayane, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 248.133 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.314/XI-23.091

    En cause : CHEVALIER Nathan, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : WALLONIE BRUXELLES ENSEIGNEMENT, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 248.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.372/XI-23.110

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 248.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.371/XI-23.109

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 248.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.267/XI-23.078

    En cause : BRUYNS Louise, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 boîte 2/2 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : SAMPSON Amandine, ayant élu domicile chez Me Gregory LAMALLE, avocat, boulevard de la Sauvenière 72A 4000 Liège.

    Examens (enseignement)