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Arrêts

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294 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.414/XI-23.668

    En cause : WOJCIKOWSKI Rudy, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, représentée par son Collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 254.344 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.416/XI-23.669

    En cause : KELLENS Steve, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son Collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 254.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.810/XI-24.044

    En cause : EL JAIDI Zoubair, ayant élu domicile chez Me Loïc CASAGRANDA, avocat, rue du Beau Site, 11 1000 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Francisco Ferrer, 2. la Ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant toutes deux élu domicile chez Me Joëlle Sautois, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 254.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 226.769/XI-22.298

    En cause : CHERMANNE Mathilde, ayant élu domicile chez Me Thierry CORDIER et Me Sébastien DOCQUIER, avocats, place du Parc, 7 7000 Mons, contre : la Haute École Louvain-en-Hainaut, ayant élu domicile chez Me Bernard HAENECOUR et Me Olivier HAENECOUR, avocats, rue Saint-Gertrude, 1 7070 Le Roeulx.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 252.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2022
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.416/XI-23.669

    En cause : KELLENS Steve, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, représentée par son Collège communal, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 251.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.223/XI-22.714

    En cause : FINCK Emma, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 250.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 232.015/XI-23.267

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME et Me Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse, 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE et Me Anne FEYT, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 250.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.224/XI-22.715

    En cause : LEPLAT Marie, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Lucia de Brouckère, 2. la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. la province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 250.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.225/XI-22.716

    En cause : DEMIRKILIC Özlem, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel GOURDIN et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : 1. la Haute École Lucia de Brouckère, 2. la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant toutes deux élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 3. la Province de Brabant wallon, représentée par son collège provincial, 4. la commune d'Ixelles, représentée par son collège communal

    Examens (enseignement)